Conditions Générales de Vente


Préambule

Les présentes " Conditions Générales de Vente " s'appliquent aux achats en ligne de livres, d'estampes originales et autres créations artistiques sur le site MAUVAISE FOI.

1. A C C E P T A T I O N  D E S  C O N D I T I O N S

Toute commande de nos produits implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes Conditions Générales de Vente. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. P R O D U I T S

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de MAUVAISE FOI ne pourra être engagée.
La majorité des produits proposés est disponible. Lors de la commande, MAUVAISE FOI informe l'acheteur de la disponibilité des produits qu'il souhaite acquérir. Néanmoins, si en dépit de toute vigilance, les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock) après l'enregistrement d'une commande, MAUVAISE FOI en informera l'acheteur par e-mail, lui proposant d'attendre ou d'annuler la commande de ces produits. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, etc.), MAUVAISE FOI annule automatiquement la commande de ces produits et en informe l'acheteur par e-mail.
Certains produits ne peuvent être expédiés - mention explicite sur la fiche de l'article - mais MAUVAISE FOI vous offre la possibilité de le réserver pour achat et retrait en main propre, à l'aide du formulaire en ligne ou d'un mail. Toutefois, la réservation d'un article ne pourra dépasser 10 jours à compter de la date de saisie sur le formulaire / d'expédition de l'e-mail par le client.

3. P R I X

Le prix des produits proposés par MAUVAISE FOI est exprimé en Euros toutes taxe comprises hors frais d'expédition. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits ainsi que les frais de manutention, d'emballage et de transport.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, seront facturées et payables en Euros.
Les produits demeurent la propriété de MAUVAISE FOI jusqu'au parfait paiement de son prix en principal, intérêts et frais accessoires, par le client.
MAUVAISE FOI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité.

4. P A I E M E N T

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par MAUVAISE FOI.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne PayPal vous permet de régler via un serveur bancaire de Crédit Mutuel du Rhône dans un environnement sécurisé.
Par chèque libellé en Euros, établi à l'ordre de MAUVAISE FOI, accompagné du bon de commande (à imprimer à la fin du processus de commande par chèque) et envoyé à l'adresse suivante :

Mauvaise Foi
13 place de la Ferrandière
69003 Lyon
France

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, MAUVAISE FOI se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


5. L I V R A I S O N

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.
Le délai pour la livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s'ajoute le temps d'acheminement. Les délais affichés ne sont qu'indicatifs, et ne constituent pas un délai de rigueur, MAUVAISE FOI ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison. En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.


Attention : si l'acheteur choisit de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.


La livraison en France Métropolitaine est effectuée par La Poste. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produit(s) manquant(s)…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à MAUVAISE FOI Foi par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

6. R E T O U R  E T  R E M B O U R S E M E N T

S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, MAUVAISE FOI s'engage à l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il soit retourné, en recommandé avec AR, dans son emballage d'origine et accompagné de la facture correspondante dans les 7 jours suivant la réception du colis à :

Mauvaise Foi
13 place de la Ferrandière
69003 Lyon
France

7. L I T I G E S

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la Loi française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

8. P R O P R I É T É  I N T E L L E C T U E L L E

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site MAUVAISE FOI sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de l’association MAUVAISE FOI. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de l’association MAUVAISE FOI est strictement interdite.

9. R E S P O N S A B I L I T É

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. MAUVAISE FOI ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. MAUVAISE FOI n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Les produits proposés sont de fruit d’une fabrication artisanale et artistique et peuvent présenter des différences d’impressions propre à la technique et nous ne pouvont garantir leur parfaite identité lors des commandes.
 Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites. MAUVAISE FOI dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

10. I N F O R M A T I O N S   L E G A L E S

Les informations qui sont demandées à l'acheteur sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter les demandes, et pour d'autres, utiles pour mieux le connaître et améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site. 10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de MAUVAISE FOI. De plus, MAUVAISE FOI s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.